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Accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

En vigueur étendue

Accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

accord 16 janvier 2013

ASET1251323M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000026942687
NOR: ASET1251323M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA