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Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

En vigueur étendue

Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

accord 18 novembre 2020

ASET2050774M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000042531385
NOR: ASET2050774M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA