Accord du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique)

En vigueur étendue

Accord du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique)

accord

ASET1550174M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000030555502
NOR: ASET1550174M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA