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Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

En vigueur étendue

Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

accord 31 octobre 2018

ASET1850804M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000037547454
NOR: ASET1850804M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA