Accord du 18 mai 2015 fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières

En vigueur étendue

Accord du 18 mai 2015 fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières

accord

ASET1550653M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000031125241
NOR: ASET1550653M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA