Accord du 18 juin 2024 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

En vigueur non étendue

Accord du 18 juin 2024 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

accord 10 octobre 2024

ASET2450764M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050329480
NOR: ASET2450764M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA