Accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie textile et de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

En vigueur non étendue

Accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie textile et de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

accord 27 août 2024

ASET2450626M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050140604
NOR: ASET2450626M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA