Conventions Collectives

Avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel

ASET2450865M

Avenant n° 2 du 28 janvier 2008 portant modifications diverses

ASET0850511M

Avenant n° 2 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

ASET1450389M

Avenant n° 2 du 28 juin 1994 relatif à des dispositions particulières

Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance

ASET1650851M

Avenant n° 2 du 28 mai 2020 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2050582M

Avenant n° 2 du 28 novembre 2018 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé

ASET1950348M

Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention

ASET1551127M

Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET1051469M

Avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail

ASET2450290M

Avenant n° 2 du 29 juin 2000 à l'accord du 6 novembre 1998 relatif à l'ARPE

ASET0050521M

Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 29 novembre 2019

AGRS2197039M

Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

ASET2050961M

Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation

ASET1651106M

Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM

ASET2251349M

Avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

ASET2351231M

Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

AGRS1697192M

Avenant n° 2 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention

ASET0950976M

Avenant n° 2 du 3 juillet 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

ASET1550465M

Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme

ASET1350914M

Avenant n° 2 du 3 novembre 2015 portant révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007

ASET1650142M

Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences

ASET1351179M

Avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours

ASET2450917M

Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire

ASET2650080M