Avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000050974581

NOR

ASET2450917M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA