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Avenant n° 2 du 29 juin 2000 à l'accord du 6 novembre 1998 relatif à l'ARPE

En vigueur non étendue

Avenant n° 2 du 29 juin 2000 à l'accord du 6 novembre 1998 relatif à l'ARPE

avenant

ASET0050521M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005649138
NOR: ASET0050521M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA