Avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000050792569

NOR

ASET2450865M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA