Avenant n° 2 du 28 novembre 2018 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000038616473

NOR

ASET1950348M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA