Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

avenant 8 février 2021

ASET2050961M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043104130
NOR: ASET2050961M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA