Conventions Collectives

Avenant n° 2 du 30 avril 2016 à l'accord du 29 novembre 2007 relatif au contrat à durée déterminée d'usage

ASET1651042M

Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques

ASET0950336M

Avenant n° 2 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015

ASET1751063M

Avenant n° 2 du 30 janvier 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires

ASET1850362M

Avenant n° 2 du 30 juin 2003 relatif à des modifications à l'accord-cadre

ASET0350623M

Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l'avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance

ASET1451142M

Avenant n° 2 du 30 mars 1995 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

ASET9550375M

Avenant n° 2 du 30 mars 2021 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

ASET2150486M

Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF

ASET0650191M

Avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais

ASET2450115M

Avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

ASET1750907M

Avenant n° 2 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1250523M

Avenant n° 2 du 31 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité

ASET2351277M

Avenant n° 2 du 4 avril 2013 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications

ASET1350878M

Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010

ASET1650779M

Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A

ASET2350613M

Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

ASET1050351M

Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 modifiant la convention collective

ASET1950269M

Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

ASET1251320M

Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain)

ASET1750830M

Avenant n° 2 du 4 juillet 2019 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties frais de santé (scieries agricoles et exploitations forestières)

AGRS1997227M

Avenant n° 2 du 4 juin 2015 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

ASET1550794M

Avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

ASET2450655M

Avenant n° 2 du 4 mai 2012 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)

ASET1250818M

Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme

ASET0950524M