Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010

avenant 6 octobre 2016

ASET1650779M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000033196920
NOR: ASET1650779M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA