Avenant n° 2 du 4 juillet 2019 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties frais de santé (scieries agricoles et exploitations forestières)

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 4 juillet 2019 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties frais de santé (scieries agricoles et exploitations forestières)

avenant

AGRS1997227M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000041440475
NOR: AGRS1997227M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA