Avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000050145146

NOR

ASET2450655M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA