Conventions Collectives

Avenant du 13 mars 2018 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

ASET1850651M

Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950878M

Avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants

ASET2550436M

Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention

ASET1050107M

Avenant du 13 novembre 2024 relatif à l'extension du régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM

ASET2550764M

Avenant du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des greffes des tribunaux de commerce

ASET2550184M

Avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

ASET2550970M

Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados

ASET9050323M

Avenant du 13 octobre 2016 à l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social

ASET1651060M

Avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2250835M

Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

ASET2550895M

Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

ASET2550896M

Avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET2550893M

Avenant du 13 octobre 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

ASET2550894M

Avenant du 13 septembre 2018 portant création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels »

ASET1851196M

Avenant du 13 septembre 2018 relatif au titre XIII « Création de la CPPNI » de la convention collective

ASET1851195M

Avenant du 13 septembre 2022 relatif à la rémunération minimale nationale

ASET2251286M

Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention

ASET1051009M

Avenant du 14 avril 2020 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2020

ASET2050477M

Avenant du 14 décembre 2001 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

ASET0250245M

Avenant du 14 décembre 2006 à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance

ASET0750321M

Avenant du 14 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1) (2)

ASET0850284M

Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la négociation du régime de retraite complémentaire

ASET1250341M

Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »

ASET1350786M

Avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention relatif au régime de prévoyance

ASET1750287M