Conventions Collectives

Avenant du 13 décembre 2022 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective

ASET2350018M

Avenant du 13 décembre 2024 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450996M

Avenant du 13 décembre 2024 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

ASET2450991M

Avenant du 13 février 2006 relatif à la durée du mandat des délégués du personnel

ASET0650372M

Avenant du 13 février 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018

ASET1850599M

Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1950540M

Avenant du 13 février 2024 à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

ASET2450287M

Avenant du 13 février 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur

ASET2450232M

Avenant du 13 février 2024 relatif aux modifications de l'article 6.7 « Congés pour évènements familiaux » et de l'article 7.6 « Absence pour soigner un enfant malade » de la convention collective

ASET2450286M

Avenant du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

ASET1550294M

Avenant du 13 janvier 2021 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé

ASET2150101M

Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux

ASET2250434M

Avenant du 13 janvier 2025 relatif à la rémunération minimale nationale

ASET2550219M

Avenant du 13 janvier 2026 relatif à la révision de l'article 2 de la convention collective

ASET2650128M

Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures

Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP

ASET0450891M

Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération

ASET1151506M

Avenant du 13 juillet 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1750802M

Avenant du 13 juin 2017 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif au régime complémentaire de frais de santé

ASET1751082M

Avenant du 13 juin 2022 relatif aux salaires

ASET2251201M

Avenant du 13 mai 1992 relatif à la retraite complémentaire

ASET9250759M

Avenant du 13 mai 2014 relatif à la modification de l'annexe XI

ASET1450822M

Avenant du 13 mars 2001 à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel

ASET0150305M

Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009

ASET0950504M

Avenant du 13 mars 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance

ASET1251040M