Avenant du 13 janvier 2021 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé

En vigueur non étendue

Avenant du 13 janvier 2021 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé

avenant 31 mai 2021

ASET2150101M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043562969
NOR: ASET2150101M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA