Avenant du 13 mars 2001 à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel

En vigueur non étendue

Avenant du 13 mars 2001 à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel

avenant

ASET0150305M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005643605
NOR: ASET0150305M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA