Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux

En vigueur étendue

Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux

avenant

ASET2250434M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045972103
NOR: ASET2250434M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA