Conventions Collectives

Avenant du 12 mai 2022 relatif à la modification de la convention collective (article 35 « Restauration »)

ASET2251441M

Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950812M

Avenant du 12 mars 2024 relatif à la définition du niveau référent (Annexe « Classification »)

ASET2450399M

Avenant du 12 mars 2025 à l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

ASET2550433M

Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

ASET0450085M

Avenant du 12 novembre 2015 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

ASET1650210M

Avenant du 12 novembre 2019 relatif à la modification du préambule de la convention collective

ASET2050044M

Avenant du 12 novembre 2020 relatif à la dérogation temporaire à l'accord « CFA-Voyageurs »

ASET2150079M

Avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective

ASET2551013M

Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE

ASET9850688M

Avenant du 12 septembre 2012 modifiant le champ d'application de la convention

ASET1251371M

Avenant du 12 septembre 2012 relatif aux autorisations d'absence

ASET1251379M

Avenant du 12 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1851164M

Avenant du 13 août 1958 relatif au régime complémentaire de retraite

Avenant du 13 avril 2006 (1) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001

ASET0650927M

Avenant du 13 avril 2016 relatif au pacte de fiabilité

ASET1650757M

Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »

ASET1750609M

Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel

ASET1750608M

Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA

ASET9950157M

Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône

ASET0250446M

Avenant du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'équipement

ASET0750124M

Avenant du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

ASET0850451M

Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

ASET1750393M

Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

ASET1750205M

Avenant du 13 décembre 2017 portant modification des dispositions relatives à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite

ASET1850790M