Conventions Collectives

Avenant du 12 décembre 1995 relatif au règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation

ASET9650044M

Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre

ASET0650237M

Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

ASET0650247M

Avenant du 12 décembre 2017 à l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 relatif aux frais de santé (annexe III)

ASET1850200M

Avenant du 12 décembre 2017 relatif aux modifications techniques sur le temps de travail

ASET1850244M

Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

ASET1950188M

Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050190M

Avenant du 12 décembre 2023 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective

ASET2450031M

Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

ASET2550153M

Avenant du 12 décembre 2025 à l'accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025

ASET2550995M

Avenant du 12 janvier 2004 relatif aux salaires

ASET0550619M

Avenant du 12 janvier 2023 à l'avenant du 3 octobre 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »)

ASET2350293M

Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005

Avenant du 12 juillet 2018 rectificatif à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850890M

Avenant du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2023

ASET2150841M

Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima

ASET2251146M

Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007

ASET0750881M

Avenant du 12 juin 2008 portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle

ASET0850930M

Avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

ASET2450686M

Avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance

ASET2450685M

Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

ASET1450960M

Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

ASET1450958M

Avenant du 12 mai 2014 relatif à la révision de la convention

ASET1450816M

Avenant du 12 mai 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)

ASET1450957M

Avenant du 12 mai 2021 relatif à l'interprétation de l'article 4 du titre Ier de l'avenant du 27 juin 2018

ASET2150783M