Conventions Collectives

Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

ASET1350437M

Avenant du 11 juin 2019 à l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale

ASET1951105M

Avenant du 11 mai 2017 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 relatif au tarif des aides et remplacements

ASET1750557M

Avenant du 11 mai 2017 portant révision de la convention collective

ASET1750556M

Avenant du 11 mars 2010 relatif à la période d'essai

ASET1050826M

Avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d'ancienneté

ASET1550449M

Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support

ASET1650491M

Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950894M

Avenant du 11 mars 2024 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications des salariés

ASET2550339M

Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres

Avenant du 11 octobre 2005 relatif au droit syndical

ASET0650107M

Avenant du 11 octobre 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation

ASET1851201M

Avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence

ASET2250128M

Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

ASET2550152M

Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)

ASET2550154M

Avenant du 11 septembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

ASET2450886M

Avenant du 11 septembre 2024 portant révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions conventionnelles

ASET2451044M

Avenant du 11 septembre 2024 relatif à la révision de l'article 16 « Congés payés »

ASET2451045M

Avenant du 12 avril 2006 relatif à la composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)

ASET0650690M

Avenant du 12 avril 2006 relatif au carnet de route et à la feuille de temps des personnels coursiers

ASET0650586M

Avenant du 12 avril 2006 relatif aux salaires

Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

ASET1650574M

Avenant du 12 avril 2022 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

ASET2250653M

Avenant du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale

ASET2250613M

Avenant du 12 avril 2023 à l'accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord sur la valorisation des parcours syndicaux

ASET2350630M