Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000051472486

NOR

ASET2550152M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA