Avenant du 11 septembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000050793120

NOR

ASET2450886M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA