Conventions Collectives

Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

ASET1551106M

Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective

ASET1950088M

Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019

ASET1950089M

Avenant du 11 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire

ASET2550089M

Avenant du 11 décembre 2024 relatif aux congés pour ancienneté

ASET2550414M

Avenant du 11 février 2000 relatif à la prorogation de l'accord de l'ARPE du 6 novembre 1998

ASET0050296M

Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance

ASET1050731M

Avenant du 11 février 2020 modifiant l'article 14.2 relatif à l'attribution de points personnels

ASET2050308M

Avenant du 11 février 2022 relatif aux diverses modifications de la convention

ASET2250275M

Avenant du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

Avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

ASET1950459M

Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la retraite avant 65 ans

ASET0550976M

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.1)

ASET0551145M

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.2)

ASET0551145M

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.3)

ASET0551145M

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.4)

ASET0551145M

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe VIII)

ASET0551145M

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires(Annexe IX)

ASET0551145M

Avenant du 11 juillet 2013 portant modification d'articles de la convention

ASET1351075M

Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective

ASET1451086M

Avenant du 11 juillet 2022 relatif à la modification de la convention collective

ASET2251315M

Avenant du 11 juillet 2023 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

ASET2350858M

Avenant du 11 juillet 2024 à l'accord du 22 décembre 2006 relatif aux salariés employés sous CDDU (annexes 1 à 3)

ASET2450714M

Avenant du 11 juin 2003 portant modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective

ASET0350770M

Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP

ASET0350650M