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Avenant du 11 décembre 2024 relatif aux congés pour ancienneté

En vigueur étendue

Avenant du 11 décembre 2024 relatif aux congés pour ancienneté

avenant 5 juin 2025

ASET2550414M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051694852
NOR: ASET2550414M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA