Conventions Collectives

Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

ASET1050998M

Avenant du 10 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

ASET1150925M

Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention

ASET1650716M

Avenant du 10 mai 2023 relatif aux dispositions générales de la convention collective

ASET2350836M

Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle

ASET1450609M

Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

ASET1650608M

Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenant n° 3 du 16 décembre 2024 en annexe)

ASET2550341M

Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

ASET2550355M

Avenant du 10 novembre 2015 relatif à la commission de suivi et de validation des accords

ASET1650529M

Avenant du 10 novembre 2016 relatif aux dispositions du titre VI « Metteur en scène de théâtre » de l'annexe I de la convention

ASET1750099M

Avenant du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération minimale au 1er novembre 2020

ASET2150043M

Avenant du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

ASET2350093M

Avenant du 10 novembre 2023 relatif à l'indemnité de départ en retraite (article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés)

ASET2450566M

Avenant du 10 novembre 2023 relatif au droit syndical

ASET2450568M

Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

ASET1450270M

Avenant du 10 octobre 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er novembre 2022

ASET2251377M

Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992

ASET9260892M

Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

ASET0451053M

Avenant du 11 avril 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance

ASET1251044M

Avenant du 11 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018

ASET1850910M

Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective

ASET1950788M

Avenant du 11 décembre 2006 à l'accord du 9 juin 1983, relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises

ASET0750268M

Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

ASET0950151M

Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

ASET1050362M

Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance

ASET1050413M