Conventions Collectives

Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel

ASET1950346M

Avenant du 10 décembre 2018 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2019

ASET1950369M

Avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l'article 25-2 de la convention collective

ASET2150281M

Avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

ASET2550019M

Avenant du 10 décembre 2025 relatif aux congés spéciaux des salariés

ASET2650092M

Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications

ASET0650481M

Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune

ASET1550072M

Avenant du 10 février 2020 relatif à la modification de l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective

ASET2050406M

Avenant du 10 février 2021 relatif aux salaires minima

ASET2150587M

Avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la création d'un PEI/PERCOI

ASET2250657M

Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET2650211M

Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET2650206M

Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2650212M

Avenant du 10 février 2026 relatif à la situation de double résidence pour l'année 2026

ASET2650207M

Avenant du 10 février 2026 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2650205M

Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels

ASET1750232M

Avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS

ASET2050196M

Avenant du 10 janvier 2020 relatif à la modification de l'annexe IV « Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

ASET2350356M

Avenant du 10 janvier 2022 relatif à la rémunération minimale nationale

ASET2250656M

Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XII « Régime complémentaire de retraite » de la convention collective

ASET2450682M

Avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

ASET2550710M

Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la « prime grutier »(Saint-Nazaire)

ASET1450922M

Avenant du 10 juin 2024 relatif au régime de prévoyance

ASET2450647M

Avenant du 10 mai 2001 à l'accord ARTT du 7 juin 2000

ASET0150584M

Avenant du 10 mai 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans

ASET0450774M