Conventions Collectives

Avenant d'interprétation du 8 avril 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social

ASET2250546M

Avenant d'interprétation n° 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partiel

ASET1950235M

Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté

ASET0451045M

Avenant de prorogation du 16 décembre 2022 à l'accord-cadre du 1er juillet 2017 relatif à l'égalité femmes / hommes

ASET2350347M

Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance

ASET1151283M

Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

AGRS1197045M

Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991

ASET9150360M

Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois Avenant du 25 avril 1991

Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical

ASET0550946M

Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel (modifié par accord du 7 juillet 2016 en vigueur le 1er janvier 2017)

ASET0550945M

Avenant du 1 mars 1991 relatif aux salaires des cadres

ASET9150278M

Avenant du 10 avril 2006 relatif à la création de 6 certificats de qualification professionnelle

ASET0650670M

Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 février 2007 relatif à la participation aux titres-restaurant

ASET1450052M

Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 janvier 1978 relatif à la participation aux titres-restaurant

ASET1450058M

Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle

ASET1551108M

Avenant du 10 avril 2024 à l'avenant du 30 juin 1972 relatif à la protection sociale complémentaire

ASET2450443M

Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition CRRR

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition FIEHP

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition UHP

Avenant du 10 décembre 2008 portant modification de l'article 14 relatif à la période d'essai

ASET0950451M

Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

ASET0950284M

Avenant du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950098M

Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016

ASET1650241M

Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)

ASET1950363M