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Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016

En vigueur étendue

Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016

avenant 10 mai 2016

ASET1650241M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000032508561
NOR: ASET1650241M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA