Conventions Collectives

Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 juillet 2005

ASET0551336M

Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005

ASET0551316M

Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 Avenant n° 1 du 6 juillet 2000

ASET0050642M

Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000

Avenant à l'accord prévoyance du 10 juillet 1996 Avenant n° 6 du 9 septembre 2005

ASET0551254M

Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA Avenant n° 6 du 23 novembre 2005

ASET0551439M

Avenant à l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance Avenant du 20 juin 2002

ASET0250581M

Avenant à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs Avenant n° 3 du 9 décembre 2002

ASET0350322M

Avenant à l'avenant n 4 du 28 avril 1998 relatif à la prévoyance Avenant n° 4 du 10 janvier 2007

ASET0750390M

Avenant à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance Avenant n° 3 du 11 janvier 2006

ASET0650499M

Avenant à l'avenant n° 4 sur la prévoyance Avenant n° 2 du 2 avril 2003

ASET0350361M

Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004

ASET0550057M

Avenant Cadres Convention collective nationale du 30 juin 1972

Avenant cadres du 10 juin 1982

Avenant cadres, Annexe I classification Avenant du 20 décembre 1984

Avenant cadres, annexe I Classification Avenant du 31 mars 1980

Avenant Cadres, Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972

Avenant Collaborateurs annexe I, Classification Accord du 20 avril 1984

Avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953

Avenant complétif du 6 décembre 2022 à l'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif à la revalorisation des minima à l'ancienneté

ASET2350069M

Avenant correctif du 27 novembre 2019 à l'avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET2050045M

Avenant correctif du 5 décembre 2022 à l'accord du 21 juin 2022 relatif à la refonte de la convention collective

ASET2251555M

Avenant d'adhésion à l'accord du 14 décembre 1994 et son avenant du 25 janvier 1996 de la FGTA-FO Avenant d'adhésion du 26 janvier 2005

ASET0550440M

Avenant d'application du 4 février 1997 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs

Avenant d'interprétation du 22 octobre 2001 relatif au lissage de la rémunération

ASET0151067M