Conventions Collectives

Avenant « Salaires » n° 58 du 28 janvier 2014

ASET1450413M

Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007

ASET0750805M

Avenant « Salaires » n° 69 du 30 juin 2010

ASET1050910M

Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014

ASET1451030M

Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015

ASET1550743M

Avenant « Salaires » n° 8 du 13 avril 2010

ASET1050821M

Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011

ASET1150905M

Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 27 octobre 1975

Avenant (erratum) du 3 avril 2017 modifiant l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017

ASET1750677M

Avenant 1 du 2 juillet 1985 relatif aux régimes de retraite

Avenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale

ASET9150134M

Avenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM

Avenant 73 S du 22 septembre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

ASET2251289M

Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999 Avenant n° 1 du 12 décembre 2006

ASET0750267M

Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993 Avenant du 29 mai 1995

ASET9550664M

Avenant à l'accord du 11 juin 1993 portant sur les moyens de la formation professionnelle Avenant du 27 novembre 2002

ASET0350039M

Avenant à l'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi Avenant n° 1 du 26 octobre 2005

ASET0551311M

Avenant à l'accord du 14 juin 2005 relatif à la formation à la santé et à la sécurité au travail Avenant n° 1 du 26 octobre 2005

ASET0551313M

Avenant à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle Avenant du 10 février 1999

ASET9950354M

Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT convention collective nationale du 17 février 1958

Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance Avenant du 25 janvier 2006

ASET0650673M

Avenant à l'accord du 22 décembre 1994 Avenant du 19 novembre 1996

ASET9750085M

Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires Avenant n° 4 du 14 décembre 2005

ASET0650119M

Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, modification de l'article 2.2.1 " Heures supplémentaires. - Contingent " Avenant du 25 novembre 2005

ASET0551428M

Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective Avenant du 12 avril 2006

ASET0650691M