Avenant du 10 avril 2024 à l'avenant du 30 juin 1972 relatif à la protection sociale complémentaire

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000049869604

NOR

ASET2450443M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA