Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000032073661

NOR

ASET1551108M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA