Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

En vigueur non étendue

Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

avenant 13 mai 2026

ASET2650211M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000054091797
NOR: ASET2650211M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA