Avenant du 10 février 2026 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

En vigueur non étendue

Avenant du 10 février 2026 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

avenant 13 mai 2026

ASET2650205M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000054092339
NOR: ASET2650205M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA