Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

En vigueur non étendue

Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

avenant 13 juillet 2016

ASET1650574M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000032888268
NOR: ASET1650574M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA