Avenant du 12 mars 2025 à l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

En vigueur étendue

Avenant du 12 mars 2025 à l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

avenant 24 juin 2025

ASET2550433M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051787106
NOR: ASET2550433M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA