Avenant du 13 février 2024 relatif aux modifications de l'article 6.7 « Congés pour évènements familiaux » et de l'article 7.6 « Absence pour soigner un enfant malade » de la convention collective

En vigueur étendue

Avenant du 13 février 2024 relatif aux modifications de l'article 6.7 « Congés pour évènements familiaux » et de l'article 7.6 « Absence pour soigner un enfant malade » de la convention collective

avenant 2 mai 2024

ASET2450286M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049495946
NOR: ASET2450286M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA