Avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

En vigueur étendue

Avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

avenant 17 février 2026

ASET2550893M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053497410
NOR: ASET2550893M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA