Avenant du 13 mars 2018 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

En vigueur non étendue

Avenant du 13 mars 2018 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

avenant 26 septembre 2018

ASET1850651M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000037433399
NOR: ASET1850651M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA