Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »

En vigueur étendue

Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »

avenant

ASET1350786M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000027757153
NOR: ASET1350786M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA