Conventions Collectives

Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

ASET1950718M

Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord du 14 mars 2014 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

ASET2251550M

Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien « Pro-A »

ASET2251531M

Avenant du 14 février 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

ASET0550418M

Avenant du 14 février 2013 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs

ASET1351029M

Avenant du 14 février 2013 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs

ASET1351028M

Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »

ASET2250651M

Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

ASET2350398M

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET2350341M

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET2350337M

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2350343M

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2350342M

Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence

ASET2350344M

Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence

ASET2350345M

Avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A

ASET2450334M

Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1)

ASET0350194M

Avenant du 14 janvier 2016 relatif à l'annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire »

ASET1751007M

Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance

ASET1950670M

Avenant du 14 janvier 2021 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective

ASET2150318M

Avenant du 14 janvier 2021 relatif à la rémunération minimale au 1er janvier 2021

ASET2150390M

Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention

ASET2250394M

Avenant du 14 janvier 2022 relatif au versement de la prime de vacances (art. 1.21.3 de la convention)

ASET2250393M

Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET1350887M

Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

ASET1950044M

Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (articles 3 et 4)

ASET1850991M