Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien « Pro-A »

En vigueur étendue

Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien « Pro-A »

avenant

ASET2251531M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047137504
NOR: ASET2251531M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA