Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

En vigueur non étendue

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

avenant 16 mai 2023

ASET2350342M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047551117
NOR: ASET2350342M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA