Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

En vigueur étendue

Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

avenant 4 avril 2019

ASET1950044M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA