Conventions Collectives

Avenant du 14 juin 2018 portant révision des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la convention et de l'article 4.1 de l'annexe IV

ASET1850992M

Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850960M

Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et à la commission paritaire nationale de conciliation

ASET1851061M

Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé

ASET1850839M

Avenant du 14 juin 2019 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention

ASET2050193M

Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET1350172M

Avenant du 14 mai 2014 au protocole d'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance

ASET1450983M

Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »

ASET1950988M

Avenant du 14 mars 2007 portant modification de l'article 38 relatif aux congés

ASET0750624M

Avenant du 14 mars 2008 relatif aux salaires applicables au 1er février 2008

ASET0850537M

Avenant du 14 mars 2017 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite (RRP fermé)

ASET1750544M

Avenant du 14 mars 2017 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP)

ASET1750545M

Avenant du 14 mars 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une CPPNI

ASET1950692M

Avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 de la convention relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement

ASET1950693M

Avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

ASET2350603M

Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT

ASET0151082M

Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme

Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

ASET1450002M

Avenant du 14 novembre 2024 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux

ASET2450952M

Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

ASET2551026M

Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

ASET2650078M

Avenant du 14 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective

ASET2550965M

Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

ASET0451095M

Avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé

ASET2050149M

Avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux

ASET2051048M